J.O. 249 du 26 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : BCFF0768107A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 octobre 2007, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : M. Gallet (Didier), sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en remplacement de Mme de Montlibert (Catherine).